Actualités | Etude Commissaire de Justice P.JULLIAN - S.LUCENA-SERRANO - G.BEAUREGARD à SCHOELCHER

Comment le syndic peut-il sécuriser le recouvrement des charges impayées en copropriété ?

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

Dans la pratique de la copropriété, les impayés de charges constituent un facteur immédiat de déséquilibre financier. Les dépenses d’entretien, de travaux, d’assurance ou de ges...

L’astreinte en droit de l’exécution : mécanisme, régime et liquidation

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

Dans le contentieux de l’exécution, la question n’est pas seulement d’obtenir une décision favorable, mais d’en assurer l’effectivité. Face à un débiteur qui tarde à s’exécuter,...

Saisie immobilière : fixation et actualisation de la créance après annulation de la déchéance du terme

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

La détermination du montant de la créance dans une procédure de saisie immobilière conditionne directement l’issue du jugement d’orientation et l’étendue des poursuites. Lorsque...

Comment la loi du 23 avril 2026 simplifie-t-elle le recouvrement des créances commerciales incontestées ?

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

Les retards de paiement demeurent une cause structurelle de fragilisation des entreprises, en particulier des plus petites structures. Selon les données de la Banque de France,...

Sécuriser la preuve et les recours face à un abandon de chantier

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

L’interruption inexpliquée d’un chantier place fréquemment le maître d’ouvrage dans une situation d’incertitude juridique et financière. Lorsque les intervenants cessent toute p...

Le constat internet du Commissaire de Justice, un outil probatoire clé face aux atteintes numériques

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

La multiplication des litiges numériques impose aux professionnels de sécuriser rapidement la preuve des atteintes constatées en ligne. Qu’il s’agisse de contenus illicites, de...