Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Longtemps perçu comme un échange informel, le SMS s’est progressivement imposé comme un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud’homales. L...
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Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
La conduite de travaux de construction ou de rénovation implique des enjeux financiers et techniques significatifs, auxquels s’ajoutent des risques juridiques lorsque le chantie...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
L’instrument de la sommation interpellative occupe une place singulière dans l’arsenal probatoire du droit français. Couramment mobilisée par les praticiens, elle permet de cons...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Dans le cadre des procédures de saisie immobilière, les exigences formelles entourant la signification des actes conditionnent régulièrement la validité de la poursuite. La Cour...
