Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
La conservation de la preuve numérique constitue un enjeu central des contentieux contemporains. Publications sur les réseaux sociaux, avis en ligne, pages web ou contenus susce...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Brèves Juridiques
La deuxième chambre civile précise le régime procédural applicable à l’ordonnance d’injonction de délivrer ou restituer, une fois celle-ci revêtue de la formule exécutoire. L’ar...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Lorsqu’un créancier est muni d’un titre exécutoire, la saisie-attribution constitue un outil privilégié de recouvrement forcé. Ce mécanisme permet d’appréhender, entre les mains...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Longtemps perçu comme un échange informel, le SMS s’est progressivement imposé comme un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud’homales. L...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
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Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
La conduite de travaux de construction ou de rénovation implique des enjeux financiers et techniques significatifs, auxquels s’ajoutent des risques juridiques lorsque le chantie...
